Statuts de l'AGFC

L'Association Genevoise de Football Corporatif, AGFC, a été fondée à Genève en 1925.

L'AGFC a pour but d'encourager et de développer le football en groupant les clubs qui recrutent leurs adhérents au sein d'entreprises de tous les secteurs ayant une activité économique sur le territoire du Canton de Genève.

L'AGFC est neutre en matière politique et religieuse; elle considère de son devoir de ne pas entraver les Associations existantes, nationales ou cantonales.

Le nombre des membres (clubs) de l'AGFC est illimité.

a)     Les demandes d'admission, comportant l'engagement de se conformer aux statuts et règlements de jeu de l'AGFC, doivent être adressées au Comité, par écrit; elles seront signées par le Président et le Secrétaire du club candidat, ainsi que par la Direction de l’entreprise.

b)    Est membre de l'AGFC tout club dont la demande d'affiliation a été acceptée par l'assemblée des délégués.

c)     Les demandes d'admission ne deviennent définitives que lorsque tous les droits financiers sont acquittés.

 

La démission d'un club ne peut être accordée que sur demande écrite et pour autant que ses obligations financières soient remplies ; la démission sera effective pour la prochaine année civile.

Peuvent être exclus de l’Association :

a)    Les clubs dont le but poursuivi deviendrait contraire à celui de l'AGFC.

b)    Ceux qui, par leurs agissements, pourraient nuire ou porter préjudice à l'Association.

c)     Ceux qui ne se conformeraient pas en tout, ou en partie aux présents statuts et règlements de jeu.

d)    Ceux qui, dans les délais accordés par le Comité, ne se seraient pas acquittés de leurs devoirs financiers.

                                        

L'assemblée des délégués peut décerner le titre de membre honoraire aux personnes ayant rendu des services méritoires à l'Association.

Les organes de l'Association sont les suivants :

a)    L'Assemblée des délégués.

b)    Le Comité.

c)     Subsidiairement, les commissions ou assemblées extraordinaires.

d)    Le Tribunal Sportif.

e)    Les Vérificateurs des comptes.

 

L'Assemblée générale ordinaire des délégués est convoquée par le Comité au moins 3 semaines avant la date fixée. Sauf avis contraire, cette assemblée a lieu en janvier ou février de chaque année.

Elle est valablement constituée quel que soit le nombre de clubs représentés.

Tout club qui ne sera pas représenté sera amendé de CHF 250.--. En cas d'absences consécutives, cette amende sera doublée lors de la première récidive; triplée lors de la deuxième et ainsi de suite.

Les propositions éventuelles du Comité et notamment les modifications des règlements de jeu et des statuts doivent être soumis en votation lors de l’Assemblée Générale des délégués; celles-ci seront envoyées avec la convocation à l’Assemblée Générale.

Les propositions éventuelles des clubs doivent être adressées, par écrit ou par Email, au Comité 14 jours au moins avant l’assemblée des délégués.

L'ordre du jour est le suivant :

1)    Contrôle des signatures sur les feuilles de présence.

2)    Désignation des scrutateurs.

3)    Approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée Générale.

4)    Rapport du Président.

5)    Rapport du Trésorier.

6)    Rapport des Vérificateurs des comptes.

7)    Rapport du Tribunal Sportif.

8)    Rapport de la Commission Technique.

9)    Adoption des rapports et décharge au Comité sortant.

10)  Admissions, démissions et exclusions.

11)  élection du Président, des Membres du Comité, des Vérificateurs des comptes, du Président du Tribunal Sportif et de ses membres.

12)  Propositions du Comité.

13)  Propositions des Clubs.

14)  Divers.

15)  Organisation des compétitions.

 

Il ne sera pas délibéré sur des propositions non inscrites à l'ordre du jour. Le Comité se réserve le droit de modifier l’ordre du jour si nécessaire.

Une assemblée générale extraordinaire des délégués peut être convoquée dans les dix jours :

a)    Chaque fois que le Comité le juge nécessaire.

b)    Sur la demande écrite d'un tiers des clubs affiliés.

 

Le Comité est composé de membres élus pour une année et rééligibles, soit :

Un Président, un Vice-Président, un Trésorier et des membres adjoints.

Le Comité est chargé de :

a)    L'administration de l'Association.

b)    L'organisation des manifestations.

c)     Juger les protêts et les réclamations.

d)    Contrôler les commissions.

Le Comité pourra s'adjoindre des auxiliaires pour des tâches spéciales.

Le Comité représente l'Association vis-à-vis des tiers; celle-ci est valablement engagée par la signature individuelle du Président et du Vice-Président ou à défaut, conjointement par deux membres spécialement désignés par le Comité.

Le Tribunal sportif est composé de trois membres dont un Président et un représentant du corps arbitral figurant sur la liste des arbitres de l’AGFC.

Lors d'un recours, un membre appartenant à un club impliqué ne délibère pas.

Le Comité se réserve le droit de déléguer un observateur aux réunions du Tribunal sportif.

Le Tribunal sportif de l'Association tranche définitivement tout différend de nature sportive provenant de l'application, par le Comité, des règlements de jeu.

Le Tribunal sportif peut confirmer, casser ou modifier les décisions du Comité concernant l'application des règlements de jeu.

Les décisions rendues par le Tribunal sportif sont irrévocables et ne peuvent faire l'objet d'aucun recours; elles sont immédiatement exécutoires.

L'assemblée des délégués désignera deux clubs et un suppléant comme vérificateurs élus pour une année. Ils vérifient la comptabilité et présentent un rapport sur les résultats. Ils sont autorisés à prendre connaissance en tout temps de la comptabilité et de l'état de la caisse.

La présence est obligatoire. En cas d'absence non excusée ou jugée non valable, le comité se réserve le droit de demander un justificatif écrit à la direction, le club sera amendé de CHF 250.--

En cas d'absence des deux clubs désignés et le club suppléant n'ayant pu être convoqué, le rapport sera entériné.

Chaque club en règle avec ses obligations financières a droit à une voix.

Les membres du Comité, du Tribunal sportif et les membres honoraires n'ont pas le droit de vote, sauf disposition contraire des présents statuts.

En règle générale, les décisions sont prises à l'appel nominal et la majorité des votants décide. En cas d'égalité, la voix du Président détermine le résultat. Sur la demande d'un club, le vote a lieu à bulletin secret.

Les décisions relatives à l'admission, la démission ou l'exclusion d'un club, ainsi que les décisions concernant la dissolution ou la fusion de l'AGFC avec un autre groupement, doivent réunir les voix des deux tiers des votants. La compétence du service contentieux reste réservée.

Ces décisions peuvent être prises à l'appel nominal ou à la demande du Comité ou d'un club, à bulletin secret.

Les recettes de l'Association sont :

a)    Finance d’admission : CHF 600.- (dont CHF 200.- à titre de garantie, restitués sans intérêt, lors de la démission du club, pour autant que le club concerné en fasse la demande écrite ou par Email dans les 90 jours suivant l'assemblée générale qui a accepté la démission. Cas contraire le dépôt reste acquis à l'association).

b)    Cotisation annuelle : CHF 100.- par équipe (membres passifs et actifs).

c)     Frais d'inscription et de participation annuelle au championnat : CHF 200.-- par équipe

d)    Frais de participation annuels à l’entretien des locaux : CHF 250.- par équipe.

e)    Néant

f)      Droit annuel de qualification : CHF 25.- par joueur ; CHF 10.- pour création de nouvelle licence ou suite à une perte.

g)    Amendes, Caution, Tombola.

h)    Dons, allocations, subventions.

i)      Recettes totales des matches de finales et de toutes les manifestations organisées par l'AGFC.

Les clubs participant aux championnats de football à 11 et de football à 7, ne devront s'acquitter uniquement des frais prévus sous lettre c) ainsi

que sous lettre f) pour autant que de nouvelles licences soient demandés.

Les fonctions remplies dans l'Association sont bénévoles; toutefois, l'assemblée des délégués peut accorder une allocation au Comité ou à l'un de ses membres.

Tous les délais fixés par les statuts et le Comité de l'AGFC expirent le dernier jour à minuit. Si le dernier jour tombe sur un dimanche ou un jour férié, le délai expire le premier jour ouvrable suivant, également à minuit. La date du sceau postal ou de l'e-mail est déterminante.

Le délai pour tout paiement est fixé à trente jours, sauf avis contraire dans les présents statuts ou dans tout autre communication écrite.

Les clubs ne respectant pas un délai de paiement ou tout autre délai fixé par le Comité de l'AGFC sont amendés de CHF 100.- à titre de frais de rappel.

Les factures du championnat en cours sont envoyées à fin juin. Le délai de paiement est fixé au 31 août de la même année. Les premiers rappels y relatifs sont envoyés par l’AGFC dès le 10 septembre de la même année. Un dernier délai de paiement de 10 jours est accordé. Passé ce délai, les dossiers des clubs retardataires sont transmis au service contentieux et des frais de dossier contentieux de CHF 100.- sont exigés en plus des frais de rappel.

Le service contentieux se charge d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour le recouvrement des soldes. Tous les frais de procédure de recouvrement seront mis à la charge du club débiteur.

Les sanctions sont établies en fonction du montant du solde dû :

·         De CHF 0.- à CHF 200.- Rétrogradation directe dans la ligue inférieure

·         De CHF 201.- à CHF 500.- Rétrogradation directe en ligue D

·         De CHF 501.- à CHF 1'000.- Non-participation au prochain championnat

·         Dès CHF 1'001.- Exclusion de l’AGFC

 

Les décisions du service contentieux sont irrévocables.

Le Comité a le droit de punir les clubs et leurs membres coupables d'infractions aux statuts et règlements de jeu et n'observant pas les décisions prises par le Comité ou l'Assemblée Générale des délégués.

Les pénalités suivantes peuvent être infligées en application des statuts et des règlements de jeu :

a)    Blâme.

b)    Amende.

c)     Suspension.

d)    Exclusion.

Les sanctions prises par le Comité en application des règlements de jeu peuvent faire l'objet de recours auprès du Tribunal sportif. Le droit au recours expire dans les dix jours ouvrables après la signification de la pénalité par le Comité. Le recours devra être établi en deux exemplaires; l'original sera adressé au Président du Tribunal Sportif, la copie au Comité de l'Association.

Dans le même délai de dix jours, une caution de recours de CHF 100.- doit être versée au Trésorier de l'AGFC. Le non versement de cette caution emporte l’irrecevabilité du recours.

Si le recours est accepté, la caution de CHF 100.- sera remboursée sous déduction des frais du Tribunal Sportif. Par contre, si le recours est rejeté ou déclaré irrecevable, la caution reste acquise à l'AGFC.

En cas de dissolution, l'avoir de l'AGFC sera remis à des sociétés de bienfaisance, suivant décision de l'assemblée des délégués.

Il peut être qualifié un nombre illimité de joueurs "corporatifs". Chaque équipe peut également qualifier quatre joueurs "étrangers", les quatre pouvant jouer en même temps dans le même match.

Avant le début du championnat, un club peut qualifier comme joueur "corporatif" toute personne qui, lors de la demande de qualification, travaille au sein de l'entreprise dont le club porte la raison sociale.

Après le début du championnat., un club pourra qualifier comme joueur "corporatif" toute personne qui, lors de la demande de qualification, travaille au sein de l'entreprise dont le club porte la raison sociale. La demande de qualification devra être accompagnée d’une attestation de l’employeur selon laquelle le joueur concerné est bien employé de l’entreprise dont le club porte la raison sociale.

Un joueur étranger ayant été qualifié cinq années consécutives avec la même entreprise pourra être considéré comme joueur "assimilé" dès la sixième année.

Cette dérogation est limitée à quatre joueurs et ne sera accordée que sur demande spécifique et écrite du club.

Les clubs peuvent qualifier comme joueur "étranger" toute personne qui ne travaille pas au sein de l'entreprise.

Tout joueur travaillant au sein d'une entreprise ayant une équipe inscrite à l'AGFC peut être qualifié comme joueur "étranger" dans un autre club, pour autant qu'un accord écrit soit intervenu entre les deux parties. Il est bien entendu que le joueur ne pourra faire partie que d'une équipe.

Le Comité est compétent pour écarter toute demande de qualification, notamment si une telle décision est jugée nécessaire pour la bonne renommée de l'Association. Aucune voie de recours n’est ouverte contre cette décision.

Pendant tout le championnat les clubs pourront obtenir de nouvelles qualifications pour joueurs "corporatifs" et "étrangers". Les demandes seront faites par le biais du site internet.

Le club auquel appartient tout joueur dont le nom figure sur les listes de qualifications est redevable de la finance de qualification.

D'autre part, tout joueur dont la licence de la saison précédente n'aura pas été annulée sur demande écrite adressée au Comité de l’AGFC avant le début du championnat (date du premier jour de la compétition) sera porté sur la liste de qualification.

Chaque club a l’obligation d’informer sans délais le Comité de l’AGFC lorsqu’un joueur corporatif n’est plus employé par l’entreprise que représente le club.

Le joueur "corporatif" qui quitte son employeur au cours de la saison perd son droit de qualification avec le club de cet employeur; sa licence sera immédiatement annulée.

Toutefois, si son nouvel employeur n'a pas d'équipe inscrite à l'AGFC ou, dans le cas contraire, avec l'accord écrit du club de ce nouvel employeur, il pourra, sur demande expresse au Comité, conserver son droit de qualification comme joueur "assimilé" avec son ancien club, ceci pour autant que l’art. 34 soit respecté.

Cette règle ne s’applique pas pour la saison en cours.

Le contrôle des qualifications est exercé par le Comité.

Dans le cas où un joueur "étranger" serait annoncé par deux clubs, il sera qualifié dans le club avec lequel il aura joué son premier match.

Tout joueur dont la suspension aura été signalée à l’AGFC par écrit par l'ASF ou par l’ACGF pourra également être suspendu pour toute compétition de notre Association sur décision du Comité mais pour une durée ne dépassant pas la durée de la suspension prononcée par l’ASF ou l’ACGF. Le Comité se réserve le droit de signaler à l'ASF tout joueur suspendu par l'AGFC.

Les clubs sont responsables des agissements de leurs joueurs, membres dirigeants, représentants, supporters et spectateurs. Ils déclarent prendre en charge et en totalité les frais quels qu'ils soient que l'AGFC serait amenée à supporter en raison d’un dommage causé par l'une des personnes citées ci-dessus.

Les joueurs qui ont joué deux fois dans une équipe de ligue supérieure sont définitivement qualifiés avec cette équipe pour le reste de la saison. Ils ne pourront plus jouer pour une équipe de ligue inférieure au sein du même Club.

Cette disposition n'est valable que pour le championnat en cours.

Un club peut rester membre de l'AGFC sans participer aux compétitions. Il devra toutefois s'acquitter de la finance prévue à l'art. 26 b).

Un club paie, pour chaque équipe qu'il inscrit au championnat, les cotisations prévues à l'art. 26, lettres b) c) d) e) et f).

Lors de l'Assemblée de formation des groupes, les clubs qui ne se seront pas acquittés complètement de leurs devoirs financiers de la saison précédente et qui n'auront pas versé l'acompte d’inscription au championnat fixé par le Comité pour la saison à venir, ne seront pas admis au championnat et à toute autre compétition.

Les clubs sont responsables des accidents pouvant survenir aux joueurs au cours des manifestations et rencontres organisées par l'AGFC.

Pour le championnat de football à 7, les terrains sont gérés par l'AGFC. Les frais y afférant sont fixés à CHF 300.-- à titre indicatif et peuvent varier en fonction des frais facturés par les communes ou les clubs résidents, pour la mise à disposition des installations.

L'Association n'a pas d'ASSURANCE ACCIDENTS.

Les frais de terrains et de l'assurance responsabilité civile de l'AGFC sont à la charge des clubs.

Les clubs sont autorisés à faire figurer sur leurs maillots le sigle ou la raison sociale de l'entreprise ou de la corporation qu'ils représentent. Toute dérogation doit être soumise au Comité.

Au début de chaque saison le Comité fixe la finance d'arbitrage; elle est payable par moitié par chacune des équipes avant le match.

Le Comité est en droit de fixer une finance d’arbitrage plus élevée pour les matches se déroulant sur un terrain particulièrement éloigné du centre-ville de Genève, soit notamment dans le canton de Vaud ou en France voisine.

Pour tous les cas non prévus dans les présents statuts, le Comité se réserve le droit de statuer selon les cas et en parfaite neutralité.

L'Association a la possibilité de maintenir une équipe de sélectionnés composée de licenciés de l'AGFC. L'équipe est sous l'entière responsabilité du Comité.

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale Ordinaire des délégués du 30 janvier 2010. Ils entrent en vigueur immédiatement; ils abrogent toutes dispositions antérieures.

Genève, février 2020 (dernières modifications votées lors de l'Assemblée Générale du 19.02.2020)