REGLEMENT DE JEU

(Articles 1 à 47)

 

 

Article 1

Seuls les clubs affiliés à l'A.G.F.C. ont le droit de prendre part au championnat et à toutes compétitions organisées par l'A.G.F.C.

 

Article 2

Le Comité est seul compétent pour l'organisation de l'ensemble des rencontres de l'A.G.F.C. Ses décisions sont irrévocables.

 

Article 3

Si un matche a été annulé par suite d'impraticabilité du terrain, le résultat pour l'attribution des points concernant ce matche sera considéré comme nul 0 à 0 et 2 points seront attribués à chacune des deux équipes.

 

Tout matche annulé par une équipe le jour du matche est considéré comme matche perdu par forfait. L'équipe adverse obtiendra les 3 points. L’équipe ayant annulé le matche ne recevra aucun point et une amende de CHF 150. - lui sera infligée, en plus des frais d'arbitrage.

 

Article 4

Si un club a deux ou plusieurs équipes dans la même ligue, celles-ci seront réparties dans des groupes différents.

Un club ne peut pas inscrire plus de clubs qu’il n’y a de groupes dans les catégories de jeu « ligue A » et « ligue B ».

La promotion d’une équipe dans une de ces catégories de jeu ne sera possible que pour autant que cette règle soit respectée.

 

Dans le cas où le droit à la promotion de l’équipe concernée découle directement de son classement à l’issue du championnat, c’est l’équipe classée juste après celle-ci, dans le même groupe, qui héritera du droit à la promotion.

Dans le cas où le droit à la promotion de l’équipe concernée découlerait de la victoire potentielle lors d’un futur matche de finales ou de barrage, c’est l’équipe classée juste après celle-ci, dans le même groupe, qui héritera du droit de participer au matche de finales ou de barrage. 

 

Article 5

Les matches organisés par l'A.G.F.C. se disputent en diurne ou en nocturne, du lundi au vendredi.

Les demi-finales et matches de barrage se disputent en semaine ; les finales ont lieu le samedi.

Le comité planifie ces matches en fonction des disponibilités.

 

Article 6

Chaque équipe joue deux fois contre chacune des équipes de son groupe du championnat. (Sous réserve de l'Art. 3)

 

Article 7

Au début de chaque saison, le Comité fixe le terrain, l'horaire et la durée des rencontres. Les matches de championnat se déroulent en 2 x 35 minutes.

 

Article 8

Si, en cas d'événement grave (accident, mort subite, etc.), un matche est déclaré forfait, l'équipe lésée peut, avec l'appui de pièces justificatives, demander l'annulation du forfait et à rejouer le matche. La décision y relative prise par le Comité est irrévocable.

 

Article 9

Toute demande de modification du calendrier doit parvenir au Comité, par écrit ou par e-mail, deux semaines au moins avant la date du matche à renvoyer.

Une demande peut toutefois être adressée au Comité par écrit ou par e-mail moins de deux semaines avant la date du matche à renvoyer, à condition qu’elle soit accompagnée de l’accord écrit de l’équipe adverse.

Une telle demande ne sera acceptée que si elle est motivée par des raisons professionnelles valables et devra être accompagnée de pièces justificatives. Le Comité décidera si les motifs invoqués sont valables ou non.

De plus, l'équipe qui renvoie le matche doit informer l'équipe adverse et l'arbitre de la date, du lieu et de l’heure où sera rejoué le matche renvoyé, au moins une semaine avant la date de cette rencontre. L'équipe qui renvoie le matche doit faire parvenir au Comité et dans le même délai, le nouvel horaire, le lieu et le nom de l'arbitre.

 

Article 10

Tout club dont une équipe inscrite se retire avant le début du championnat ou en cours de saison est amendé de  CHF 200.--. Toute équipe qui déclare trois forfaits en cours de saison est éliminée du championnat; son club est amendé de CHF 100.-- ceci indépendamment des sanctions prévues aux Art. 19 et 20.

 

 

Article 11

Chaque club doit veiller au maintien de l'ordre et de la discipline avant, pendant et après les matches. Le Comité se réserve le droit de sanctionner un club qui ne remplirait pas cette obligation de manière satisfaisante.

 

Article 12

Pour chaque rencontre de championnat, le club nommé en premier a la responsabilité de fournir les ballons du matche. Il a également l'obligation de convoquer l'arbitre et le club adverse. L’envoi de la convocation se fera par écrit ou par e-mail au moins une semaine avant la date de la rencontre ; elle devra comporter la date, le lieu et l’heure du matche, ainsi que les couleurs des maillots qui seront portés par l’équipe recevant. En cas de déplacement de date, d'heure ou de terrain, se référer à l'Art. 9 du Règlement de Jeu.

 

Article 13

Le remplacement des joueurs, gardien de but y compris, peut se faire durant tout le matche sous forme de changement libre,   lors d'un arrêt de jeu, selon le nombre de joueurs au maximum inscrits sur la feuille de matche, soit 18. Les joueurs dont la licence ne peut être présentée à l’arbitre doivent signer la carte de matche sous la responsabilité du capitaine et présenter une pièce justificative munie d’une photo . En outre l'équipe concernée sera sanctionnée d'une amende de CHF 30.-- par licence non présentée. Tout joueur sans pièce justificative munie d’une photo ne pourra pas jouer le matche.

 

Durant le championnat, le délai pour la création d’une nouvelle licence est fixé à 15 jours, à compter de la séance du Comité suivant la réception de la demande et des documents nécessaires. La nouvelle licence sera envoyée par courrier au club requérant.

 

Article 14

La feuille de matche est remplie en caractère d'imprimerie et sont indiqués le nom et le prénom de chaque joueur ainsi que le genre de qualification, soit: "corporatif" ou "étranger".

Tous les champs sont complétés, sans exception. Toute feuille de matche illisible ou incomplète sera facturée CHF 50.--. Ces dispositions sont également applicables aux arbitres qui remplissent le verso des feuilles de matche.

 

Article 15

Au minimum 30 minutes avant le début du matche, le capitaine de chaque équipe remet la feuille de matche à l'arbitre dans son vestiaire et lui présente les licences pour contrôle.

 

Article 16

Sur le terrain, jusqu'à la reprise de la deuxième mi-temps, le capitaine peut exiger de l'arbitre de pouvoir prendre connaissance des licences de l’équipe adverse.

 

Article 17

Toute fausse inscription sur la feuille de matche ou falsification des licences sera sanctionnée par un forfait et passible d'une amende de CHF 200.-- pour le club fautif. En cas de récidive, des sanctions spéciales seront appliquées par le Comité.

 

Article 18

L'heure officielle d’un matche est celle annoncée dans le calendrier de l'A.G.F.C. ou par voie de communiqué officiel.

 

Article 19

Toute équipe ne se présentant pas à l'heure forfaitaire aura matche perdu par forfait et sera amendée de CHF 100.--; frais d'arbitrage en plus.

 

Pour une finale, l'amende sera de CHF 200.-- et l'équipe ne sera pas promue dans la ligue supérieure.

 

Article 20

Une équipe se présentant à l'heure prévue avec moins de neuf joueurs aura le matche perdu par forfait et sera amendée de CHF 50.--, frais d'arbitrage en plus. L’arbitre n’est pas tenu d’attendre, après l’heure de la rencontre, l’arrivée d’éventuels joueurs.

 

Article 21

Une équipe commençant un matche avec neuf joueurs peut être complétée jusqu'à la fin du matche à condition que le nom des joueurs qui rejoignent l’équipe en cours de rencontre figure sur la feuille de matche avant le coup d’envoi. Le joueur arrivant en cours de matche doit présenter sa licence à l’arbitre.

 

Article 22

En cas de blessure d’un joueur "corporatif", celui-ci ne pourra pas être remplacé par un joueur "étranger" si l'équipe concernée évolue déjà avec quatre joueurs "étrangers" sur le terrain, conformément à l'Art. 32 des statuts.

Le capitaine est tenu d’indiquer sur la feuille de matche et au plus tard à la fin du matche, le nom des joueurs blessés.

 

Article 23

Si l'un des joueurs "étrangers" est blessé, il pourra être remplacé par un joueur "étranger" ou "corporatif" régulièrement qualifié.

 

Article 24

Toute équipe quittant le terrain avant la fin du matche aura matche perdu par forfait et sera amendée de CHF 200.--, ceci indépendamment des sanctions pouvant être prises par le Comité sur la base du rapport d'arbitre.

 

Article 25

Un matche gagné rapporte :                       3 points

Un matche nul rapporte à chaque équipe :   2 points

Un matche perdu sur le terrain rapporte :     1 point

Un matche perdu par forfait rapporte :          0 point

 

 

Article 26

Sauf dispositions contraires des statuts et règlements de jeu de l'A.G.F.C., les matches organisés par l'Association se jouent selon les lois du jeu de l'A.S.F.

 

Article 27

La direction des matches sera confiée à des arbitres affiliés à l'A.S.F. et inscrits auprès de l’A.G.F.C.

 

Article 28

L’arbitre est tenu d’être présent au moins 40 minutes avant le début de la rencontre. En cas de non présence 30 minutes avant le début de la rencontre, l’équipe recevante contactera le responsable des arbitres pour l’en informer et trouver, si possible, une solution de remplacement.

 

Article 29

L'arbitre est seul juge pour constater qu'un terrain est insuffisamment marqué et en fera rapport au Comité.

 

Article 30

Les gardiens de terrains et les arbitres ont pleins pouvoirs pour renvoyer ou arrêter une rencontre s'ils jugent le terrain impraticable ou dangereux.

 

Les clubs devront tout de même payer la finance d'arbitrage et remettre à l’arbitre la feuille de matche dûment complétée.

 

Article 31

Pour tout matche arrêté, le Comité prendra une décision sur la base du rapport d'arbitre.

 

Article 32

La détermination des équipes promues en catégorie de jeu supérieure respectivement reléguées en catégorie de jeu inférieure et la désignation des champions s’effectue selon les règles suivantes :

 

1.1 Ligue « D »

Cette catégorie de jeu est composée de 3 ou 4 groupes.

 

a) promotion

 

Dans le cas où le championnat est composé de 4 groupes, l’équipe ayant terminé le championnat en tête de son groupe est promue en ligue « C ».

Dans le cas où le championnat est composé de 3 groupes, l’équipe ayant terminé le championnat en tête de son groupe est promue en ligue « C ». De plus, l’équipe classée meilleure deuxième est également promue en ligue « C ».

 

b) relégation : aucune

 

1.2 Ligue « C »

Cette catégorie de jeu est composée de 4 groupes.

 

a) promotion

 

L’équipe ayant terminé le championnat en tête de son groupe est qualifiée pour les finales de promotion.

Les deux équipes ayant remporté leur finale de promotion respective sont promues en ligue « B ».

 

b) relégation

 

L’équipe ayant terminé le championnat à la dernière place de son groupe est reléguée en ligue « D ».

 

1.3 Ligue « B »

Cette catégorie de jeu est composée de 2 groupes.

 

a) promotion

 

L’équipe ayant terminé le championnat en tête de son groupe est qualifiée pour la finale et promue en ligue « A ».

L’équipe qui remporte la finale est désignée championne de la catégorie.

 

Les équipes ayant terminé le championnat à la deuxième place de leur groupe respectif se rencontrent lors d’un matche de barrage.

L’équipe qui perd le matche de barrage jouera en ligue « B » la saison suivante.

L’équipe qui remporte le matche de barrage joue le matche de promotion-relégation dont il est question au paragraphe 1.5 du présent article.

 

b) relégation

 

L’équipe ayant terminé le championnat à la dernière place de son groupe est reléguée en ligue « C ».

 

1.4 Ligue « A »

Cette catégorie de jeu est composée de 2 groupes.

 

a) promotion : aucune

 

L’équipe ayant terminé le championnat en tête de son groupe est qualifiée pour la finale.

L’équipe qui remporte la finale est désignée championne de la catégorie.

 

b) relégation

 

L’équipe ayant terminé le championnat à la dernière place de son groupe est reléguée en ligue « B ».

Les équipes ayant terminé le championnat à l’avant-dernière place de leur groupe respectif se rencontrent lors d’un matche de barrage.

L’équipe qui remporte le matche de barrage jouera en ligue « A » la saison suivante.

L’équipe qui perd le matche de barrage joue le matche de promotion-relégation dont il est question au paragraphe 1.5 du présent article.

 

1.5 Barrage promotion-relégation

 

Les deux équipes désignées par application des paragraphes 1.3 et 1.4 ci-dessus se rencontrent pour un matche de promotion-relégation.

L’équipe qui remporte ce matche évoluera en ligue « A » la saison suivante.

L’équipe qui perd ce matche évoluera en ligue « B » la saison suivante.

 

Article 33

 

a)     En cas d'égalité dans le nombre de points, le classement des équipes est déterminé par les dispositions

        suivantes:

 

  1)     Résultat de la confrontation directe ; en cas d'égalité après application de cette règle:

  2)     La différence entre les buts marqués et les buts reçus durant le championnat ; en cas d’égalité après

          application de cette règle:

  3)     Le goal-average (division des buts marqués par les buts reçus)  ; en cas d’égalité après application de

          cette règle :

  4)     Tirage au sort par le Comité, en présence du capitaine de chaque équipe concernée.

 

b)     Si les finales de ligues ont dû être annulées, les champions des ligues "B" et suivantes seront désignés comme

        suit:

  1)     Le plus grand nombre de points ; en cas d'égalité après application de cette règle :

  2)     La différence entre les buts marqués et les buts reçus ; en cas d'égalité après application de cette règle :

  3)     Le goal-average (division des buts marqués par les buts reçus)  ; en cas d'égalité après application de

          cette règle :

  4)     Tirage au sort par le Comité, en présence du capitaine de chaque équipe concernée.

 

c)     Lors des finales, en cas d'égalité après le temps réglementaire, prolongation de 2 x 10 minutes avec système de

        mort subite ou " Golden Goal ". En cas d'égalité à la fin des prolongations, la séance de penalty aura lieu afin de

        déterminer le vainqueur.

 

d)     Tout club doit être représenté lors de la remise des prix le jour des finales, faute de quoi le trophée ne sera pas

        attribué pour le présent championnat et une amende de CHF 50.-- sera facturée au club non représenté.

 

Les matches de finales et de barrage seront joués à une date et en un lieu fixés par le Comité de l'A.G.F.C.

 

Article 34

La direction des matches de championnat sera assurée par un arbitre seul.

Tous les matches de finales et de barrages seront dirigés par un trio arbitral, quelle que soit la ligue.

La finance d’arbitrage est fixée de la manière suivante :

- matche de championnat : CHF100.--

- matche avec trio arbitral : CHF 300.--

 

Dans tous les cas la finance d’arbitrage est payée pour moitié par chaque équipe, à l’exception des matches de finales pour lesquels la finance d’arbitrage est payée par l’A.G.F.C., si les finances le permettent.

 

 

 

Article 35

Les arbitres établiront un rapport sur le déroulement du matche. Le Comité statuera sur tous les cas. Tout joueur ayant été averti ou expulsé du terrain par l'arbitre sera pénalisé conformément aux règles suivantes:

 

1.1.  JOUEUR AVERTI POUR

-   remarques désobligeantes à l'égard d'autres joueurs

-   geste antisportif

-   tout autre motif d’avertissement selon les Lois du jeu de l’ASF, à l’exception de ceux mentionnés sous point

    1.2 ci-dessous

 

1er avertissement Amende de CHF 20.--

2^e avertissement  Amende de CHF 30.--

3^e avertissement  Amende de CHF 50.-- + un matche de suspension

 

1.2.  JOUEUR AVERTI POUR

-   jeu dur

-   réclamation et critique contre les décisions de l'arbitre

 

1er avertissement Amende de CH F30.--

2^e avertissement  Amende de CHF 40.--

3^e avertissement  Amende de CHF 50.-- + un matche de suspension

 

2.     JOUEUR EXPULSE DU TERRAIN POUR

-   refus de donner son nom à l'arbitre

-   abandon du terrain sans s'annoncer à l'arbitre

-   expulsion suite à un 2^e avertissement

-   insultes envers des joueurs ou des spectateurs

-   jeu grossier

-   tout autre motif d’expulsion selon les Lois du jeu de l’ASF, à l’exception de ceux mentionnés sous point 3

    ci-dessous

 

SANCTION : Minimum 1 matche de suspension + Amende de CHF 50.--.

RECIDIVE : Minimum 2 matches de suspension + Amende de CHF 70.--.

 

3.     JOUEUR EXPULSE DU TERRAIN POUR INSULTES A L'ARBITRE

SANCTION : Minimum 1 matche de suspension +  Amende de CHF100.--.

RECIDIVE : Minimum 2 matches de suspension + Amende de  CHF150.--.

 

4.     JOUEUR EXPULSE DU TERRAIN POUR ACTE DE BRUTALITE

SANCTION :

-  dans les cas jugés « simples » par le Comité : Minimum 3 matches de suspension + Amende de CHF 100.--.

-  dans les cas jugés « simples » par le Comité » et en cas de RECIDIVE: Minimum 5 matches de suspension

   + Amende de CHF 150.--.

-  dans les cas jugés « graves » par le Comité : Minimum 5 matches de suspension + Amende minimum de

   CHF 200.--, mais pouvant aller jusqu'à l'exclusion à vie de l'A.G.F.C. et CHF 1'000.-- d'amende.

 

5.     JOUEUR EXPULSE DU TERRAIN POUR ACTE DE BRUTALITE SUR LA PERSONNE D'UN ARBITRE

SANCTION : Minimum 5 matches de suspension + Amende minimum de CHF 500.-- mais pouvant aller jusqu'à l'exclusion à vie de l'A.G.F.C et CHF 1’000.- d’amende.

 

Les clubs sont responsables du paiement des amendes.

 

Article 36

Le rapport de l'arbitre doit être en mains du Comité, le lundi avant 18.00 heures. Le résultat du matche doit être communiqué le soir même de la rencontre par SMS et/ou e-mail. Les arbitres ne respectant pas les consignes seront amendés et sanctionnés par le Comité de l’A.G.F.C.

 

 

Article 37

Lorsqu'une équipe entend protester, pour n'importe quelle raison contre le déroulement ou le résultat du matche, elle doit l'annoncer à l'arbitre, par son capitaine d'équipe qui, sur le terrain même, immédiatement après l'incident qui provoque sa décision et avant la reprise du jeu, l'exprime par les mots: "Je proteste".

A l'issue de la rencontre, le club protestataire doit déposer son protêt, par écrit, sur le rapport de l'arbitre.

En y déposant sa signature, le capitaine de l'équipe adverse prend connaissance du protêt.

 

Article 38

Les protêts contre les décisions de fait de l'arbitre, relatives aux règles officielles de jeu, sont irrecevables.

 

Article 39

Dans les trois jours ouvrables suivant le matche dont le résultat est contesté, le club doit confirmer son protêt, par écrit, au Comité.

Dans le même délai de trois jours, une caution de protêt de CHF 100.-- doit être versée au Trésorier de l'A.G.F.C.

La caution de CHF 100.-- n'est pas exigée pour les protêts déposés avant le début du matche.

 

Article 40

Si les formalités imposées par les articles 36 et 38 ne sont pas remplies, le protêt n'a pas de valeur.

 

Article 41

Lorsqu'un protêt est justifié, la caution est rendue après déduction des frais éventuels. Si tel n'est pas le cas, la caution reste acquise à l'A.G.F.C.

 

Article 42

Si le club protestataire n'est pas satisfait des décisions du Comité concernant son protêt, il pourra recourir au Tribunal sportif, en se conformant aux dispositions de l'article 30 des statuts.

 

 

Article 43

Les champions de ligue recevront, outre le prix qui leur sera attribué, la garde pour un an d'un challenge. Les clubs sont responsables des challenges qui leur sont confiés et s'engagent à les remettre en bon état et gravés à l'A.G.F.C., un mois avant la distribution des prix.

 

Article 44

Dans le cas où les challenges ne sont pas retournés et/ou non gravés, une amende de CHF 50.- sera infligée au club concerné, en sus des éventuels frais de gravure.

 

Article 45

Le Comité seul peut décider de l'attribution d'autres prix.

 

Article 46

Pour l'attribution définitive des challenges, le Comité est seul compétent.

 

 

Article 47

Les présents règlements de jeu sont valables pour toutes les manifestations organisées par l'A.G.F.C.

 

Article 48

Les présents règlements de jeu ont été adoptés lors de l'assemblée générale ordinaire des délégués du 30 janvier 2010. Ils entrent en vigueur immédiatement; ils abrogent toutes dispositions antérieures.

 

Au nom de l'ASSOCIATION GENEVOISE DE FOOTBALL CORPORATIF

 

Le Président: Massimo GILI            Le Vice-Président: Roberto ZEZZA

 

 

 

Genève, février 2010 (dernières modifications votées lors de l’Assemblée Générale du 30.01.2010)